Conditions générale de vente

Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise SPORTSYSTEM et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises vendues sur le site sportsystem.fr.
Toute prestation accomplie par la société SPORTSYSTEM implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les différentes rubriques du site sportsystem.fr. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société SPORTSYSTEM ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone. Les produits présentés dans la rubrique « PROMO » sont valable du 17/09/2018 au 22/11/2018.

Article 4 Prix des produits
Les produits présentés sur notre site indiquent les prix unitaires en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors du récapitulatif de la commande ainsi que les frais de port.
La société SPORTSYSTEM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. La pose offerte et les cordages gratuits proposés lors de l'achat d'une raquette est une exclusivité internet non applicable en magasins.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise SPORTSYSTEM serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société SPORTSYSTEM confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société SPORTSYSTEM constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Disponibilité
Les produits présentés par l’entreprise SPORTSYSTEM ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Conformément à l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, l’acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone si des articles concernant sa commande sont en rupture de stock.
L'acheteur aura alors 72 heures ouvrées à partir de la date d’achat pour demander l'annulation, le remboursement ou l'échange de sa commande en contactant notre service client.
Dans le cas contraire, la commande de l’acheteur sera envoyée avec les articles disponibles et ces seuls articles seront facturés.
Les articles indisponibles seront remboursés par le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Article 7 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par les différents moyens de paiement proposés (carte bancaire ou porte-monnaie électronique Paypal).

Article 8 Délai de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La marchandise retournée par l’acheteur à SPORTSYSTEM doit être en état neuf avec son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SPORTSYSTEM rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 9 Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. Les commandes sont généralement préparées puis remise au transporteur sélectionné sous 2 jours ouvrés dans le cas ou les produits commandés sont en stock. Si les produits commandés ne sont plus en stock mais disponibles chez nos fournisseurs, les délais de préparation sont en moyenne de 7 à 10 jours. Le délai de livraison par La Poste Colissimo varie 1 et 3 jours ouvrés en France métropolitaine et, pour les autres destinations, entre 5 et 10 jours.
Les frais de port sont facturés 6 euros pour une livraison à domicile en France métropolitaine, 5.50 euros pour une livraison en point retrait en France métropolitaine, offerts pour les commandes de 75 euros et plus livrées en France métropolitaine, 12 euros pour les livraisons dans les pays d'Europe sélectionnés, et 20 euros pour les départements et régions d'outre-mer.


Article 10 Garantie
L’entreprise SPORTSYSTEM se doit de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
La garantie légale de conformité est de deux ans et s'applique sur les articles achetés neufs à l’entreprise SPORTSYSTEM. Cette garantie est liée à un usage normal dans le cadre de son utilisation stricte.
Dans le cas d’un défaut constaté, l’acheteur doit retourner à ses frais l’article défectueux à SPORTSYSTEM. Il fera l’objet d’une analyse directement par le fabricant. L’entreprise SPORTSYSTEM contactera l’acheteur après le résultat de l’expertise. Si la prise en charge est accordée, l’acheteur obtiendra un échange standard et l’article sera retourné à l’acheteur sans frais supplémentaires. Dans le cas contraire, l’article sera retourné à l’acheteur à ses frais.

Article 11 Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 15h à 19h au service Clients de la société
Adresse : SPORTSYSTEM, 80 avenue de la résistance – 93340 Le Raincy
Tél : 01.43.02.45.71
E-mail : guillaume@sportsystem.fr