CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site sportsystem.fr opéré par la société SPORTSYSTEM et ses clients. 

Toute commande validée par le consommateur emporte l'adhésion sans réserve de ce dernier à ces conditions générales de vente. 

Ces dites conditions sont susceptibles d'être modifiées par SPORTSYSTEM.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.

Article 2 : Informations contractuelles

Conformément aux dispositions du Code de Consommation, la boutique en ligne sportsystem.fr mentionne les informations suivantes :

-Les mentions légales permettant une identification précise de SPORTSYSTEM. ;

-Une présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés ;

-Une indication en euros toutes charges comprises du prix des biens et services et des frais de livraison ;

-Une indication des frais de paiement, de livraison ou d'exécution ;

-La validité de l'offre et le prix de celle-ci ;

-L'existence d'un droit de rétractation.

L'ensemble des informations du site www.sportsystem.fr est présenté en langue française.

Article 3 : Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les différentes rubriques du site sportsystem.fr.

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.

La responsabilité de la société SPORTSYSTEM ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. 

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, le consommateur a la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les joueurs professionnels sont susceptibles de jouer avec des caractéristiques de raquettes différentes que celles exposées.

3-1 : Prix des produits

Les prix de nos produits sur le site sont indiqués en euros toutes charges comprises hors frais de livraison. 

Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur (sous réserve de disponibilité). 

Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement de taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté sur les prix des produits présentés sur le site sportsystem.fr à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Les prix publics affichés correspondent aux prix de vente conseillés par les fabricants.

Les produits présentés dans la rubrique « PROMO » sont des articles en promotion ou en fin de série.

La société SPORTSYSTEM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. La pose offerte et les cordages gratuits proposés lors de l'achat d'une raquette sont des exclusivités internet non applicables en magasin.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise SPORTSYSTEM serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

En fonction du montant de la commande et de la destination d’expédition, des frais d’expédition peuvent être ajoutés au total de la commande (voir ci-dessous article 7).

3-2 : Disponibilité

Les produits présentés par l’entreprise SPORTSYSTEM ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Conformément à l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, l’acheteur sera informé par courrier électronique ou par téléphone si des articles de sa commande sont en rupture de stock.

L'acheteur aura alors 72 heures ouvrées à partir de la date d’achat pour demander l'annulation, le remboursement ou l'échange de sa commande en contactant notre service client.

Passé ce délai, et si aucune demande n’est faite par l’acheteur, la commande sera envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.

Les articles indisponibles seront remboursés par le mode de paiement utilisé lors de la commande.

3-3 : Codes de réduction et chèques cadeaux

- Codes de réduction : l’acheteur insère le code dans la barre « CODE PROMO », qui se trouve dans le panier, la réduction sera alors immédiatement appliquée. Les codes de réduction ne sont pas cumulables et disposent systématiquement d’une période de validité.

- Chèques cadeaux : si l’acheteur commande un chèque cadeau sur le site, ce chèque cadeau lui sera adressé par mail en indiquant sur le chèque le code de réduction que pourra utiliser le destinataire afin de dépenser le crédit reçu. L’acheteur recevra le chèque par mail au format pdf, imprimable pour pouvoir être offert en main propre.

Article 4 : Commandes

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente.

Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société SPORTSYSTEM confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société SPORTSYSTEM constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

SPORTSYSTEM se réserve le droit de contrôler et/ou refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

Article 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par les différents moyens de paiement proposés (carte bancaire ou porte-monnaie électronique Paypal).

Le traitement des commandes par cartes bancaires sur le site sportsystem.fr est entièrement sécurisé (lien vers page  « paiement sécurisé »).

La commande validée par le client sur le site internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, SPORTSYSTEM se réserve le droit d’annuler la commande et stopper l’envoi du colis. Le cas échéant, le client sera contacté par e-mail ou téléphone le plus rapidement possible.

Si l’acheteur dispose d’un compte sur la plateforme de paiement en ligne PayPal, ce système peut être utilisé pour régler les achats sur le site. L’identité du compte PayPal est définie par l’adresse e-mail du client.

Article 6 : Délai de rétractation et retour

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Si l’acheteur a effectué une commande avec plusieurs biens livrés ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots multiples, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse SPORTSTYSTEM 80 avenue de la résistance – 93340 Le Raincy, FRANCE, par téléphone au 09.66.93.35.03  ou par Email à l'adresse  contact@sportsystem.fr.

La marchandise retournée par l’acheteur à SPORTSYSTEM doit être en état neuf avec son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Pour plus d'information, veuillez vous rendre sur la page dédiée ICI

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SPORTSYSTEM rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées hors frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 7 :  Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. Les commandes sont généralement préparées puis remise au transporteur sélectionné sous 2 jours ouvrés dans le cas où les produits commandés sont en stock. Le délai de prise en charge et de livraison par notre prestataire Wing varie entre 1 et 3 jours ouvrés en France métropolitaine et, pour les autres destinations, entre 5 et 10 jours.

Si les produits commandés ne sont plus en stock mais disponibles chez nos fournisseurs, les délais de préparation sont en moyenne de 7 à 10 jours.

SPORTSYSTEM ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie.

7-1 : Frais de port

Les frais de port de base sont facturés :

-       6 euros pour une livraison à domicile en France métropolitaine,

-       5.50 euros pour une livraison en Points Retrait en France métropolitaine,

-       Offerts pour les commandes de 75 euros et plus livrées en France métropolitaine,

-       12 euros pour les livraisons dans les pays d'Europe sélectionnés,

-       35 euros pour les départements et régions d'outre-mer ainsi que pour le Royaume-Uni.

Les frais de port particuliers pour les cartons de balles, les barils de balles et les filets sont de :

-       8 euros pour une livraison vers la France métropolitaine (à domicile ou en point retrait),

-       20 euros pour une livraison vers l'Europe,

-       50 euros pour les DOM-TOM par produits commandé. 

Les frais de port particuliers pour les tubes de balles sont de 8 euros à partir de 10 tubes de balles ou 5 bipacks de balles pour une livraison vers la France métropolitaine (à domicile ou en point retrait).

7-2 : Retrait magasin

La commande peut être également retirée gratuitement dans un magasin SPORTSYSTEM de votre choix sur Paris et Région parisienne.

Un mail est envoyé à l’acheteur pour l’informer de la bonne expédition de la commande. Pour la retirer en magasin, l’acheteur se présente dans le magasin SPORTSYSTEM sélectionné avec les documents suivants :

- l’e-mail de confirmation de commande (smartphone accepté)

- une pièce d’identité valide.

Lors du retrait, il est demandé de vérifier le contenu de la commande avant de signer le bon de réception auprès du magasin. Toute réclamation ultérieure d’un article manquant sans vérification préalable sera considérée comme nulle.

Article 8 : Garantie

L’entreprise SPORTSYSTEM se doit de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

La garantie légale de conformité est de deux ans et s'applique sur les articles achetés neufs à l’entreprise SPORTSYSTEM. Cette garantie est liée à un usage normal dans le cadre de son utilisation stricte.

L’acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions relatives au coût de la solution choisie conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation.

Les joncs des raquettes de tennis de la gamme de l'année en cours sont disponibles jusqu'à 1 an après la date d'achat. Les joncs des raquettes des gammes des années précédentes ne sont pas disponibles.

Dans le cas d’un défaut constaté, l’acheteur doit retourner à ses frais l’article défectueux à SPORTSYSTEM. Il fera l’objet d’une analyse directement par le fabricant. L’entreprise SPORTSYSTEM contactera l’acheteur après le résultat de l’expertise.

Si la prise en charge est accordée, l’acheteur obtiendra un échange standard et l’article sera retourné à l’acheteur sans frais supplémentaires. Dans le cas contraire, l’article sera retourné à l’acheteur à ses frais.

Article 9 : Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 15h à 18h au Service Clients SPORTSYSTEM :

-       Adresse : SPORTSYSTEM, 80 avenue de la résistance – 93340 Le Raincy

-       Tél : 09.66.93.35.03

-       E-mail : contact@sportsystem.fr